Notre Etude :

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Constat nouvelles technologies par un Huissier de Paris (75)

Nous vivons désormais à l’ère de l’Internet et des smartphones. Notre outil de travail est dans la très grande majorité des cas informatisé, et la quasi-totalité des informations que nous échangeons, aussi bien d’un point de vue personnel que professionnel, est dématérialisée.

Notre profession, ainsi que nos méthodes de travail, notamment concernant le constat, ont évolué afin de pouvoir vous garantir chaque jour un service adapté à vos besoins, notamment en matière d’administration de la preuve.

Nous vous proposons la réalisation de nouveaux types de constats adaptés aux nouvelles technologies, pour garantir vos droits en toutes circonstances.

Le constat internet :

Les applications sont nombreuses : diffamation, plagiat, contrefaçon de vos produits…  Nous intervenons à votre demande, dans les délais les plus brefs, afin de constater le trouble et vous permettre de faire valoir vos droits en justice.

Le constat internet ne se résume pas à une simple capture d’écran : la jurisprudence impose un formalisme extrêmement rigoureux,  et l’application d’un protocole strict pour l’Huissier de Justice procédant aux constatations.

Expérimentés et parfaitement formés, nous procédons à toutes les constatations utiles, et pouvons vous renseigner sur la démarche à suivre pour obtenir réparation du préjudice constaté en justice.  
Sur demande, nous pouvons constater le trouble subi le jour même, afin d’éviter que les pages litigieuses ne disparaissent ou soient modifiées.

Le constat informatique :

Votre ordinateur est votre outil de travail. A ce titre, son dysfonctionnement génère automatiquement un préjudice pour votre société.
Nous constatons le mauvais fonctionnement de votre matériel informatique ou des plateformes Internet de votre entreprise, afin de vous permettre :

Le Constat de dépôt :

Vos œuvres doivent être protégées. Pour ce faire, vous avez besoin de prouver que vous en êtes l’auteur, et qu’elles ont été déposées antérieurement à toute utilisation par un tiers.

Nos constats vous permettent de donner une date et une heure certaine, à vos œuvres, et établissent à votre profit une présomption de paternité à celle-ci.

En cas d’utilisation, de diffusion ou de revendication de votre création par un tiers, vous pourrez donc en prouver l’antériorité et faire valoir vos droits en justice. 

Le constat de SMS ou de messages vocaux :

Faites nous constater et retranscrire vos messages vocaux et SMS : ces informations parfois sensibles peuvent vous permettre d’apporter une preuve irréfutable d’un harcèlement, d’un chantage, ou vous être d’une grande utilité dans le cadre de procédures telles qu’un divorce ou un licenciement. Nos constatations vous serviront à établir le contenu des messages, leur expéditeur, et leur présence sur votre téléphone.