Notre Etude :

13 - 17 rue de Pouy
BP10327
75625 PARIS CEDEX 13

Tél. 01 42 16 86 86
Fax 01 45 83 70 47
contact@huissierparis13.com

Mentions légales du site la SCP LANDEZ - BARTET - LOUVEAU DEZAUNAY - GAUTHERON

Identification du Déclarant

SCP LANDEZ - BARTET - LOUVEAU DEZAUNAY - GAUTHERON

Siret : 31261283100023 – Code APE : 6910 Z
N° de TVA Intracommunautaire : FR19312612831
Siège social : 13 - 17 rue de Pouy - 75625 PARIS CEDEX 13
Capital social : 1.700.000 EURO
Téléphone : 01 42 16 86 86
Email : contactez la SCP LANDEZ - BARTET - LOUVEAU DEZAUNAY - GAUTHERON

Conception technique et réalisation graphique du site

Dénomination sociale ou raison sociale : Jurisoft Applications
Adresse du siège social : 7 rue Capella - 44472 Carquefou Cedex
Adresse postale : Jurisoft Applications - BP. 20233 - 44472 Carquefou Cedex
N° de téléphone : 02 40 25 02 71 - n° de fax : 02 40 25 03 66
Email : contactez Jurisoft
RCS : Nantes B 445 008 212 - APE : 6201Z - NII : FR 68 445 008 212
Responsable de la publication : Me Landez
Responsable de la rédaction : Jurisoft Applications
Rédacteur juridique : Jurisoft Applications
Responsable technique : Jurisoft Applications

Le présent site à fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 21/08/2014 enregistrée sous le n° 1788504 v 0 .

Propriété intellectuelle

Le site internet ainsi que l'ensemble des droits y afférents est la propriété exclusive de la SCP LANDEZ - BARTET - LOUVEAU DEZAUNAY - GAUTHERON.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Crédit photos, visuels pictogrammes et logos

Toutes les informations ainsi que le contenu de chacune des pages de ce site relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés.

Toute reproduction intégrale ou partielle, faite sans l'accord écrit de l'un des membres de la SCP LANDEZ - BARTET - LOUVEAU DEZAUNAY - GAUTHERON est strictement interdite (art.L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Responsabilité

Ce site fait l'objet de mises à jour quotidiennes. La SCP LANDEZ - BARTET - LOUVEAU DEZAUNAY - GAUTHERON met tout en oeuvre pour offrir aux internautes l'accès à son site internet. Cependant, elle ne saurait être tenue pour responsable d'une quelconque rupture ou inaccessibilité aux différents services mis à la disposition des visiteurs sur son site.

De même, elle ne saurait être tenue pour responsable, des erreurs, de l'indisponibilité des informations ou même de l’inexactitude des informations.


Tout courrier doit être adressé à :

SCP LANDEZ - BARTET - LOUVEAU DEZAUNAY - GAUTHERON
13 - 17 rue de Pouy
75625 PARIS CEDEX 13

Pour un traitement rapide de votre courrier, n’oubliez pas de mentionner les références de votre dossier.

Membre d’une association agréée : le règlement des honoraires par chèque est accepté.